Informations sur le traitement des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement de leurs données personnelles et leur libre circulation, la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques et la Loi 41/2002 du 14 novembre, la Loi de Base Régulatrice de l’Autonomie du Patient et des Droits et Obligations en Matière d’Informations et Documentation Clinique, les patients, les utilisateurs et le public en général sont informés des aspects suivants:

Introduction

Le présent document constitue la politique de confidentialité des centres sanitaires du Groupe Hospitalier Quirónsalud concernant le traitement des données personnelles de ses patients et/ou leurs représentants.

Pour toute question sur le sujet, le patient peut contacter le Délégué de Protection des Données du Groupe Hospitalier Quirónsalud avec l’adresse rue Zurbarán 28, 28010 de Madrid. De même, vous pouvez contacter le Délégué de Protection de Données par courrier électronique à l’adresse suivante DPO@quironsalud.es.

Qui est le responsable du traitement de vos données?

A) Si vous êtes patient de l’un des centres sanitaires du Groupe, le responsable du traitement de vos données est la société titulaire du centre hospitalier qui fournit l’assistance sanitaire:

B) Si nous disposons de vos données après avoir souscrit à la newsletter ou pour avoir demandé des informations sur l’un des services et/ou produits proposés par le biais des sites web du Groupe Hospitalier Quirónsalud, le responsable du traitement de vos données est la société IDCQ HOSPITALES Y SANIDAD S.L.U., dont le siège social est rue Zurbarán 28, 28010 (Madrid).

Quelles données personnelles traitons-nous et d’où proviennent-elles?

Les catégories suivantes des données personnelles peuvent être traitées à l’occasion de votre relation avec nous :

• Données d’identification, de contact des patients ou de leurs représentants (y compris la signature, image, carte de Sécurité Sociale, numéro de la Sécurité Sociale ou mutuelle) ;
• Données relatives à la santé incluses dans le Dossier Médical du patient ;
• Caractéristiques personnelles, circonstances sociales ;
• Données transactionnelles (paiements, versements, virements, débits)

Les données peuvent provenir du propre intéressé (patient) ou le cas échéant, de son représentant légal ou volontaire et/ou du personnel sanitaire.

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles?

Les données personnelles peuvent être traitées par les responsables du traitement avec les objectifs suivants :

1.- Prestation d’assistance sanitaire : vos données personnelles sont traitées dans l’objectif de vous fournir l’assistance sanitaire dont vous avez besoin, ainsi que pour gérer correctement les services sanitaires et d’administration de l’hôpital nécessaires pour celle-ci, par exemple:

• Vous rappeler vos rendez-vous et révisions ;
• Émettre des justificatifs de votre assistance au centre sanitaire en faveur des membres de la famille ou des personnes de votre entourage qui le demandent, dans le cadre autorisé par la norme ;
• Répondre à toute communication avec le centre sanitaire rapportée par le patient ;
• Gérer toute incidence ou réclamation interposée par l’utilisateur et/ou patient ;
• Réaliser des enquêtes dans l’objectif de connaître votre opinion sur l’assistance reçue et qui seront utilisées uniquement pour améliorer et développer nos services d’assistance et de gestion ;
• Prestation de Service du Portail du Patient Quirónsalud : si le patient s’inscrit comme utilisateur du portail les données personnelles des utilisateurs peuvent être traitées afin de gérer l’accès à l’outil ainsi que son utilisation.

2.- Recherche scientifique: vos données peuvent être traitées à des fins scientifiques, en respectant la norme spécifique à cet effet.

3.- PTraitement de demandes d’informations, plainte, suggestion, réclamation, exercice de droits de protection des données, etc. : dans ce cas, vos données seront traitées afin de gérer et faire des démarches de demande, quel que soit le moyen, y compris les communications téléphoniques et/ou électroniques.

4.- Accomplissement des obligations légales: il peut être nécessaire de traiter les données personnelles afin de remplir les conditions légales correspondantes. Plus précisément, pour respecter la législation en matière de protection de données, fiscale, sanitaire, etc.

5.- Légalisation et exécution du contrat: les données personnelles sont traitées afin de gérer la relation contractuelle avec le patient.

6.- Vidéosurveillance: certains centres sanitaires disposent d’un système de vidéosurveillance à travers lequel des images en temps réel des usagers du centre sont obtenues. Le traitement de ces données est effectué exclusivement à des fins de sécurité et de contrôle d’accès aux installations.

7.- Envoi de newsletter: si vous donnez votre consentement, vos données pourront être utilisées pour l’envoi, par des moyens électroniques, des bulletins auxquels vous êtes abonné.

8.- Envoi de communications commerciales quelle que soit la voie en cas de consentement supplémentaire: si vous le permettez explicitement, vos données pourront être cédées aux organismes du Groupe Hospitalier Quirónsalud afin de vous informer, quel que soit le moyen, à des fins promotionnelles et publicitaires sur les centres, services, produits et évènements liés avec le secteur sanitaire et/ou de santé des entreprises du Groupe Hospitalier Quirónsalud (en aucun cas, vos données ne seront utilisées pour vous envoyer un contenu publicitaire étranger à Quirónsalud)

Les données recueillies seront traitées pour les objectifs spécifiés et en aucun cas de manière incompatible avec ces fins. Nous vous rappelons que le traitement à des fins de recherche scientifique ou statistiques n’est pas considéré incompatible avec la fin initiale.

Dans tous les cas, nous traitons vos données pour vous satisfaire avec le même niveau de qualité d’assistance, indépendamment du canal que vous utilisez pour communiquer avec nous (centre sanitaire, site web du centre, applications mobiles, que ce soit sur place, par téléphone ou de manière thématique).

Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données?

Combien de temps conservons-nous vos données?

De manière générale, vos données seront conservées uniquement pendant le temps nécessaire pour la raison à laquelle elles ont été recueillies.

Les données personnelles fournies, ainsi que celles dérivées de l’assistance sanitaire réalisée seront conservées pendant le temps adéquat à chaque cas (répondant à des critères médicaux et légaux), et au minimum, dix ans, à compter de la date du bulletin de sortie de chaque processus d’assistance, sauf si la norme autonome et/ou spécifique établit un délai minimum de conservation supérieur à celui indiqué, auquel cas les stipulations de la norme applicable seront prises en compte.

Une fois la période minimale mentionnée dépassée et la relation d’assistance et contractuelle terminée, le responsable maintiendra vos données dûment bloquées, pendant la durée des délais correspondant à la prescription légale.

Les données personnelles traitées à des fins de recherche scientifique seront conservées selon un critère de conservation pendant une période maximale de cinq ans à partir du terme de la recherche. Concernant les données traitées à des fins de recherche scientifique, les Autorités de contrôle des Communautés Autonomes pourront, sur demande du responsable du traitement et conformément au procédé réglementaire rétabli, accorder le maintien intégral de certaines données, compte tenu des valeurs historiques, statistiques ou scientifiques conformément à la législation applicable à chaque cas.

Les données personnelles fournies afin de gérer toute demande d’information, plainte, suggestion, réclamation, exercice de droits de protection de données, etc., seront conservées pendant le temps nécessaire pour traiter la demande, et dans tous les cas, pendant le temps établi légalement, ainsi que pendant la période nécessaire pour la formule, l’exercice ou la défense des réclamations.

Les données traitées pour l’accomplissement des obligations légales seront conservées pendant le temps établi dans la législation applicable.

Les données fournies pour la légalisation et l'exécution du contrat seront conservées pendant le délai de la relation contractuelle, ainsi que pendant la période nécessaire pour la formule, l’exercice ou la défense des réclamations, au moins cinq ans.

Les images prises à travers des systèmes de vidéosurveillance seront conservées pendant un délai maximum de 30 jours, sauf si le responsable du traitement avait connaissance d’un fait qui pourrait être important dans le cadre d’une procédure judiciaire postérieure.

Les données traitées pour l’envoi des newsletters que vous avez souscrites, seront conservées jusqu’à ce que l’utilisateur ne révoque son consentement, se désinscrive du bulletin et/ou exerce ses droits d’opposition et/ou suppression.

Les données traitées pour l’envoi de communications commerciales seront conservées jusqu’à ce que l’intéressé ne révoque le consentement et/ou exerce ses droits d’opposition et/ou suppression.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées?

Afin de garantir une prestation de service adéquate, il est nécessaire que certains fournisseurs de services et/ou organismes du groupe traitent les données pour le compte du responsable et en tant que responsables du traitement de vos données personnelles. Ces organismes peuvent être, par exemple, des prestataires de services médicaux, de diagnostic, d’analyses cliniques, d’audit, de sécurité physique, d’archive, de stockage ou de numérisation d’informations, de destruction de documentation, de services de conseil juridique, de services informatiques, etc.

Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers sauf obligation légale, intérêt vital ou consentement préalable de l’intéressé, uniquement dans les hypothèses et aux destinataires détaillés ci-après :

1. Étant donné que le patient peut disposer d’un contrat d’assurance en vertu duquel un tiers doit payer les services sanitaires fournis par le centre sanitaire (par ex., compagnies d’assurances, mutuelles, administrations publiques, y compris celles d’un tiers en cas d’assurances à responsabilité civile), du moment que le patient le communique, nous pourrons communiquer ses données à ces organismes, afin de gérer, valider, vérifier, et contrôler le paiement des services d’assistance réalisés sur la légitimation de la gestion des systèmes et des services d’assistance sanitaire et de la Loi 50/1980 du Contrat d’Assurance.
   Dans l’hypothèse qu’un patient ait contracté une assurance avec une compagnie en dehors de l’Espace Économique Européen^[1], (ci-après, E.E.E.) dont la législation n’offre pas un niveau de protection de données équivalent à celui de l’Union Européenne, il peut être nécessaire de réaliser un transfert international des données, avec le consentement préalable explicite du patient après avoir été informé des possibles risques. Nous vous informons que ces transferts se produisent uniquement afin de collaborer avec le patient et faciliter le paiement des services d’assistance fournis ; en définitive, ces transferts ont lieu seulement pour la gestion et la vérification le plus rapidement possible avec la compagnie d’assurance, du paiement des services si le patient a contracté une police d’assurance avec une compagnie située hors de l’E.E.E.
   Si vous vous opposez à la communication de vos données, ces organismes pourront refuser le paiement des services d’assistance reçus, le règlement de ceux-ci étant à votre charge, ces organismes n’ayant pas la possibilité de vérifier, examiner, valider ou contrôler la facturation correcte de la part du contrôle sanitaire de chacun des processus d’assistance.
   
   
2. Nous vous informons également que vos données personnelles peuvent être communiquées à des fournisseurs de matériel sanitaire, des prothèses ou des implants par obligation légale, ou des ambulances se basant sur l’intérêt vital du propre patient.

Toutes les informations qui nous seront fournies seront traitées de manière confidentielle et en accomplissant strictement les obligations de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès par des tiers non autorisés

Quels sont vos droits quand vous nous fournissez vos données?

Vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification des données inexactes, demander la suppression quand, notamment, les données ne sont plus nécessaires pour les fins auxquelles elles ont été recueillies ; dans certaines circonstances, il sera aussi possible de demander la limitation de vos données, auquel cas nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense des réclamations ; et enfin, pour des motifs liés avec votre situation particulière, vous pourrez aussi exercer le droit d’opposition et la portabilité. De même, vous pourrez révoquer, à tout moment, le consentement donné pour le traitement de vos données.

L’exercice des droits, ainsi que la révocation du consentement pour le traitement de vos données sont gratuits, sauf dans les stipulations du l’art. 12.5 du Règlement (UE) 679/2016 desquelles vous pourrez exercer en complétant le questionnaire (télécharger ici)

A) Si vous êtes patient dans l’un des centres sanitaires du Groupe Hospitalier Quirónsalud, vous pouvez exercer vos droits en vous présentant au service d’attention au patient du centre sanitaire qui fournit l’assistance, par courrier postal adressé au « Service d’Attention au Patient » de votre centre sanitaire (voir adresse postale), avec la référence « droits de protection des données » fournissant une photocopie de votre Carte Nationale d’Identité ou document équivalent et en indiquant le droit que vous souhaitez faire valoir.

B) Si l’exercice de vos droits est lié avec l’une de nos newsletters ou avec des demandes d’informations sur des produits et/ou services proposés sur les sites web du groupe, vous pourrez faire valoir vos droits par courrier postal adressé au Groupe Hospitalier Quirónsalud, calle Zurbarán, 28 - 28010 MADRID avec la référence « droit de protection des données - newsletter/information » en fournissant une photocopie de votre Carte Nationale d’Identité ou document équivalent et en indiquant le droit que vous souhaitez faire valoir.

De plus, nous vous informons de la possibilité de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, conformément à la procédure correspondante selon le cas concret.